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CA NOVENTA

Active
Siren439 013 574SCI21700 MAREY-LES-FUSSEYCréée le 12 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

CA NOVENTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 013 574. Elle est domiciliée 64 Grande rue, 21700 Marey-les-Fussey. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATHERINE CLEMENCET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA NOVENTA

Dénomination
CA NOVENTA
SIREN
439 013 574
SIRET (siège)
439 013 574 00025
N° TVA intracommunautaire
FR51439013574Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 013 574
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 120 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 septembre 2001
Siège social
64 GRANDE RUE, 21700, MAREY-LES-FUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA NOVENTA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CA NOVENTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CA NOVENTA

CC

CATHERINE CLEMENCET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2001) · 25 ans

JM

JEAN-FRANCOIS MOUCHONNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de CA NOVENTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21700 MAREY-LES-FUSSEYSiègeActif

    439 013 574 00025 · ouvert le 24 août 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA NOVENTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CA NOVENTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA NOVENTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA NOVENTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA NOVENTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA NOVENTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA NOVENTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA NOVENTA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2001

Questions fréquentes sur CA NOVENTA

Quel est le numéro SIREN de CA NOVENTA ?

Le numéro SIREN de CA NOVENTA est 439 013 574. Le SIRET de son siège social est 439 013 574 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51439013574.

Qui dirige CA NOVENTA ?

CA NOVENTA est dirigée par CATHERINE CLEMENCET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA NOVENTA ?

Le siège social de CA NOVENTA est situé 64 Grande rue, 21700 Marey-les-Fussey.

CA NOVENTA est-elle toujours en activité ?

Oui, CA NOVENTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA NOVENTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA NOVENTA.

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