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CA.PE.R

Active
Siren481 443 216SARL38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 31 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CA.PE.R est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 443 216. Elle est domiciliée 23 rue Paul Monval, 38400 Saint Martin d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale.

Fiche d'identité de CA.PE.R

Dénomination
CA.PE.R
SIREN
481 443 216
SIRET (siège)
481 443 216 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48481443216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 443 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
31 mars 2005
Siège social
23 RUE PAUL MONVAL, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CA.PE.R

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA.PE.R

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA.PE.R

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    481 443 216 00017 · ouvert le 21 mars 2005 · NAF 452B

  • 38660 LA TERRASSEFermé

    481 443 216 00025 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4120B

Documents juridiques de CA.PE.R

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de CA.PE.R

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA.PE.R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA.PE.R

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA.PE.R. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2011. Clôturée le 06 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mars 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA.PE.R n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA.PE.R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA.PE.R

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2009 désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2005

Questions fréquentes sur CA.PE.R

Quel est le numéro SIREN de CA.PE.R ?

Le numéro SIREN de CA.PE.R est 481 443 216. Le SIRET de son siège social est 481 443 216 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48481443216.

Où se situe le siège social de CA.PE.R ?

Le siège social de CA.PE.R est situé 23 rue Paul Monval, 38400 Saint Martin d'Heres.

CA.PE.R est-elle toujours en activité ?

Oui, CA.PE.R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA.PE.R est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA.PE.R a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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