CA-PI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,1 M€
- Effectif
- Non publié
CA-PI est une société civile immatriculée le 26 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 817 799. Son siège social est situé 5 rue Vendomoise, 41100 Coulommiers-la-Tour. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par FABRICE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CA-PI
INSEE- Dénomination
- CA-PI
- SIREN
- 804 817 799
- SIRET (siège)
- 804 817 799 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR25804817799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 817 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 110 888 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 26 septembre 2014
- Siège social
- 5 RUE VENDOMOISE, 41100, COULOMMIERS-LA-TOUR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CA-PI
Gestion de portefeuille d'actions mobilière, gestion et administration de filiale, propriété, location de tous immeubles
Finances de CA-PI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA-PI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de CA-PI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 41100 COULOMMIERS-LA-TOURSiègeActif
804 817 799 00021 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6420Z
- 41100 VENDOMEFermé
804 817 799 00013 · ouvert le 16 septembre 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CA-PI
INPIComptes annuels de CA-PI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA-PI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA-PI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA-PI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA-PI. Elles s'échelonnent de 2012 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 18/02094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 29 mars 2012 · N° 10/19701
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA-PI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA-PI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-26 · Début d'activité : 2014-09-16
- création
Date d'effet : 26 septembre 2014
Questions fréquentes sur CA-PI
Quel est le numéro SIREN de CA-PI ?
Le numéro SIREN de CA-PI est 804 817 799. Le SIRET de son siège social est 804 817 799 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25804817799.
Qui dirige CA-PI ?
CA-PI est dirigée par FABRICE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA-PI ?
Le siège social de CA-PI est situé 5 rue Vendomoise, 41100 Coulommiers-la-Tour.
CA-PI est-elle toujours en activité ?
Oui, CA-PI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA-PI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA-PI.
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