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CA PLUS

Active
Siren395 298 136549906220 VALLAURISCréée le 05 avril 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CA PLUS est une 5499 immatriculée le 5 avril 1994 sous le numéro SIREN 395 298 136. Son siège social est situé Che Saint Bernard Sophia Antipolis 2323, 06220 Vallauris. L'entreprise déclare le code NAF 748K comme activité principale.

Fiche d'identité de CA PLUS

Dénomination
CA PLUS
SIREN
395 298 136
SIRET (siège)
395 298 136 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65395298136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 298 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
748K
Date de création
05 avril 1994
Siège social
CHE SAINT BERNARD SOPHIA ANTIPOLIS 2323, 06220, VALLAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CA PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA PLUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06220 VALLAURISSiègeFermé

    395 298 136 00015 · ouvert le 05 avril 1994 · NAF 748K

Documents juridiques de CA PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de CA PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA PLUS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1994

Questions fréquentes sur CA PLUS

Quel est le numéro SIREN de CA PLUS ?

Le numéro SIREN de CA PLUS est 395 298 136. Le SIRET de son siège social est 395 298 136 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65395298136.

Où se situe le siège social de CA PLUS ?

Le siège social de CA PLUS est situé Che Saint Bernard Sophia Antipolis 2323, 06220 Vallauris.

CA PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CA PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.

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