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CA PROTOCONCEPT

Active
Siren519 782 072571075001 PARISCréée le 04 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CA PROTOCONCEPT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2010, identifiée par le SIREN 519 782 072. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Villedo, 75001 Paris. Son activité principale relève du code NAF 3212Z. CHRISTOPHE DEMONCHY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA PROTOCONCEPT

Dénomination
CA PROTOCONCEPT
SIREN
519 782 072
SIRET (siège)
519 782 072 00028
N° TVA intracommunautaire
FR30519782072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 782 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
04 février 2010
Siège social
6 RUE VILLEDO, 75001, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CA PROTOCONCEPT

Conception et développement

Finances de CA PROTOCONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA PROTOCONCEPT

CD

CHRISTOPHE DEMONCHY

Président de SAS

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

AZ

AGNIESZKA ZAWISLAN

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

Établissements de CA PROTOCONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    519 782 072 00028 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 3212Z

  • 75002 PARISFermé

    519 782 072 00010 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 3212Z

Documents juridiques de CA PROTOCONCEPT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de CA PROTOCONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA PROTOCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA PROTOCONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA PROTOCONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA PROTOCONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA PROTOCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA PROTOCONCEPT

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2010-01-04

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Marques déposées par CA PROTOCONCEPT

CA PROTOCONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • 1690

    N° 3791443 · Déposée le 17 décembre 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 18, 25 · expirée le 17 décembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CA PROTOCONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CA PROTOCONCEPT ?

Le numéro SIREN de CA PROTOCONCEPT est 519 782 072. Le SIRET de son siège social est 519 782 072 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30519782072.

Qui dirige CA PROTOCONCEPT ?

CA PROTOCONCEPT est dirigée par CHRISTOPHE DEMONCHY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA PROTOCONCEPT ?

Le siège social de CA PROTOCONCEPT est situé 6 rue Villedo, 75001 Paris.

CA PROTOCONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CA PROTOCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA PROTOCONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA PROTOCONCEPT.

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