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CA PROVENCE

Active
Siren534 991 070SARL83600 FREJUSCréée le 29 septembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 991 070, CA PROVENCE est une SARL créée le 29 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Thoron Espace Buro, 83600 Frejus. L'entreprise déclare le code NAF 4638B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC AUMEUNIER, liquidateur.

Fiche d'identité de CA PROVENCE

Dénomination
CA PROVENCE
SIREN
534 991 070
SIRET (siège)
534 991 070 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67534991070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 991 070
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4638B
Date de création
29 septembre 2011
Siège social
RUE DU THORON ESPACE BURO, 83600, FREJUS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de CA PROVENCE

ca-provence.fr

Finances de CA PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA PROVENCE

FA

FREDERIC AUMEUNIER

Liquidateur

Depuis la création (29 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de CA PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeFermé

    534 991 070 00010 · ouvert le 22 septembre 2011 · NAF 4638B

Documents juridiques de CA PROVENCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CA PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA PROVENCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA PROVENCE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Liquidateur : AUMEUNIER Frédéric

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-29 · Début d'activité : 2011-09-22

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2011

Questions fréquentes sur CA PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de CA PROVENCE ?

Le numéro SIREN de CA PROVENCE est 534 991 070. Le SIRET de son siège social est 534 991 070 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67534991070.

Qui dirige CA PROVENCE ?

CA PROVENCE est dirigée par FREDERIC AUMEUNIER, liquidateur.

Où se situe le siège social de CA PROVENCE ?

Le siège social de CA PROVENCE est situé rue du Thoron Espace Buro, 83600 Frejus.

CA PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, CA PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA PROVENCE.

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