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CA RENOVATION

Active
Siren492 361 738SARL38600 FONTAINECréée le 15 octobre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CA RENOVATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 361 738. Elle est domiciliée 5 rue de Saint-Nizier, 38600 Fontaine. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de CA RENOVATION

Dénomination
CA RENOVATION
SIREN
492 361 738
SIRET (siège)
492 361 738 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72492361738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 361 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 octobre 2006
Siège social
5 RUE DE SAINT-NIZIER, 38600, FONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CA RENOVATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA RENOVATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA RENOVATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38600 FONTAINESiègeFermé

    492 361 738 00015 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4332A

Documents juridiques de CA RENOVATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 26 août 2010

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de CA RENOVATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA RENOVATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA RENOVATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA RENOVATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2010. Clôturée le 04 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 10 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CA RENOVATION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA RENOVATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA RENOVATION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2010 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2006

Questions fréquentes sur CA RENOVATION

Quel est le numéro SIREN de CA RENOVATION ?

Le numéro SIREN de CA RENOVATION est 492 361 738. Le SIRET de son siège social est 492 361 738 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72492361738.

Où se situe le siège social de CA RENOVATION ?

Le siège social de CA RENOVATION est situé 5 rue de Saint-Nizier, 38600 Fontaine.

CA RENOVATION est-elle toujours en activité ?

Oui, CA RENOVATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA RENOVATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA RENOVATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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