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CA S'DISCUTE

Active
Siren409 694 304SARL75003 PARISCréée le 02 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 694 304, CA S'DISCUTE est une SARL créée le 2 novembre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 103 bd Beaumarchais, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4754Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CA S'DISCUTE

Dénomination
CA S'DISCUTE
SIREN
409 694 304
SIRET (siège)
409 694 304 00042
N° TVA intracommunautaire
FR95409694304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 694 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4754Z
Date de création
02 novembre 1996
Siège social
103 BD BEAUMARCHAIS, 75003, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CA S'DISCUTE

Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé

Finances de CA S'DISCUTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA S'DISCUTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CA S'DISCUTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75003 PARISSiègeActif

    409 694 304 00042 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 4754Z

  • 75004 PARISFermé

    409 694 304 00018 · ouvert le 02 novembre 1996 · NAF 524L

  • 75004 PARISFermé

    409 694 304 00026 · ouvert le 20 septembre 1999 · NAF 524L

  • 75011 PARISFermé

    409 694 304 00034 · ouvert le 20 juin 2000 · NAF 4754Z

Documents juridiques de CA S'DISCUTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 03 août 2000

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CA S'DISCUTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA S'DISCUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA S'DISCUTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA S'DISCUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 mai 2010. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 04 mai 2010 · publié le 06 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA S'DISCUTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA S'DISCUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA S'DISCUTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 4 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2008 désignant liquidateur Maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1996

Questions fréquentes sur CA S'DISCUTE

Quel est le numéro SIREN de CA S'DISCUTE ?

Le numéro SIREN de CA S'DISCUTE est 409 694 304. Le SIRET de son siège social est 409 694 304 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95409694304.

Où se situe le siège social de CA S'DISCUTE ?

Le siège social de CA S'DISCUTE est situé 103 bd Beaumarchais, 75003 Paris.

CA S'DISCUTE est-elle toujours en activité ?

Oui, CA S'DISCUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA S'DISCUTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA S'DISCUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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