CA.SA. DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CA.SA. DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juillet 2010, identifiée par le SIREN 523 958 098. Son siège social est situé 2 rue du Gardon, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.
Fiche d'identité de CA.SA. DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CA.SA. DISTRIBUTION
- SIREN
- 523 958 098
- SIRET (siège)
- 523 958 098 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR73523958098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 958 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 26 juillet 2010
- Siège social
- 2 RUE DU GARDON, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA.SA. DISTRIBUTION
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Finances de CA.SA. DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA.SA. DISTRIBUTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Salima nom d'usage : ABERKANE Salima. Gérant : BROUZE Caroline nom d'usage : BROUZE Caroline ABERKANE
Gérant · de juillet 2010 à juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CA.SA. DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
523 958 098 00015 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 4729Z
Documents juridiques de CA.SA. DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CA.SA. DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA.SA. DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA.SA. DISTRIBUTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA.SA. DISTRIBUTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2014. Clôturée le 08 février 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 février 2016 · publié le 24 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 août 2014 · publié le 09 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CA.SA. DISTRIBUTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA.SA. DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA.SA. DISTRIBUTION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 5 rue Puy de la Bâtie 42600 Montbrison. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BROUZE Caroline nom d'usage : BROUZE n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 26 juillet 2010
Questions fréquentes sur CA.SA. DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CA.SA. DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CA.SA. DISTRIBUTION est 523 958 098. Le SIRET de son siège social est 523 958 098 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73523958098.
Où se situe le siège social de CA.SA. DISTRIBUTION ?
Le siège social de CA.SA. DISTRIBUTION est situé 2 rue du Gardon, 26700 Pierrelatte.
CA.SA. DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CA.SA. DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA.SA. DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA.SA. DISTRIBUTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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