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CA+SA PROJECT

Active
Siren989 542 121SARL64320 BizanosCréée le 24 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 542 121, CA+SA PROJECT est une SARL créée le 24 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 AV du corps franc Pommiès, 64320 Bizanos. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. Stéphane SALES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA+SA PROJECT

Dénomination
CA+SA PROJECT
SIREN
989 542 121
SIRET (siège)
989 542 121 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60989542121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 542 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
7490A
Date de création
24 juillet 2025
Siège social
23 AV du corps franc Pommiès, 64320, Bizanos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA+SA PROJECT

Ordonnancement, pilotage et coordination; maîtrise d'œuvre d'exécution

Finances de CA+SA PROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA+SA PROJECT

SS

Stéphane SALES

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2025) · 1 an

Établissements de CA+SA PROJECT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64320 BizanosSiègeActif

    989 542 121 00011 · ouvert le 22 juillet 2025 · NAF 7490A

Documents juridiques de CA+SA PROJECT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de CA+SA PROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA+SA PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA+SA PROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA+SA PROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA+SA PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA+SA PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA+SA PROJECT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-24 · Début d'activité : 2025-07-22

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2025

Questions fréquentes sur CA+SA PROJECT

Quel est le numéro SIREN de CA+SA PROJECT ?

Le numéro SIREN de CA+SA PROJECT est 989 542 121. Le SIRET de son siège social est 989 542 121 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60989542121.

Qui dirige CA+SA PROJECT ?

CA+SA PROJECT est dirigée par Stéphane SALES, gérant.

Où se situe le siège social de CA+SA PROJECT ?

Le siège social de CA+SA PROJECT est situé 23 AV du corps franc Pommiès, 64320 Bizanos.

CA+SA PROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, CA+SA PROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA+SA PROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA+SA PROJECT.

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