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CA SAIN PAUSE

Active
Siren528 080 997549974100 ANNEMASSECréée le 24 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CA SAIN PAUSE est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 080 997. Son siège social est situé 2 B rue du Docteur Favre 2 et 2, Bis, 74100 Annemasse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. Elle est dirigée par FLORENCE GROMELLE, gérant.

Fiche d'identité de CA SAIN PAUSE

Dénomination
CA SAIN PAUSE
SIREN
528 080 997
SIRET (siège)
528 080 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09528080997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 080 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
24 novembre 2010
Siège social
2 B RUE DU DOCTEUR FAVRE 2 ET 2, BIS, 74100, ANNEMASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA SAIN PAUSE

VENTE A EMPORTER EN RESTAURATION

Finances de CA SAIN PAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA SAIN PAUSE

FG

FLORENCE GROMELLE

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2010) · 15 ans

Établissements de CA SAIN PAUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74100 ANNEMASSESiègeActif

    528 080 997 00018 · ouvert le 15 novembre 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CA SAIN PAUSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2014

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CA SAIN PAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA SAIN PAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA SAIN PAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA SAIN PAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA SAIN PAUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA SAIN PAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA SAIN PAUSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-24 · Début d'activité : 2010-11-15

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2010

Questions fréquentes sur CA SAIN PAUSE

Quel est le numéro SIREN de CA SAIN PAUSE ?

Le numéro SIREN de CA SAIN PAUSE est 528 080 997. Le SIRET de son siège social est 528 080 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09528080997.

Qui dirige CA SAIN PAUSE ?

CA SAIN PAUSE est dirigée par FLORENCE GROMELLE, gérant.

Où se situe le siège social de CA SAIN PAUSE ?

Le siège social de CA SAIN PAUSE est situé 2 B rue du Docteur Favre 2 et 2, Bis, 74100 Annemasse.

CA SAIN PAUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CA SAIN PAUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA SAIN PAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA SAIN PAUSE.

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