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CA SE PASSE

Active
Siren911 248 870SAS23270 CLUGNATCréée le 11 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CA SE PASSE est une SAS immatriculée le 11 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 248 870. Elle est domiciliée Villaraud, 23270 Clugnat. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Elle est dirigée par SYLVAIN GENGO, président de sas.

Fiche d'identité de CA SE PASSE

Dénomination
CA SE PASSE
SIREN
911 248 870
SIRET (siège)
911 248 870 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84911248870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 248 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
11 mars 2022
Siège social
VILLARAUD, 23270, CLUGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA SE PASSE

Activité de publicité, communication et marketing

Finances de CA SE PASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA SE PASSE

SG

SYLVAIN GENGO

Président de SAS

Depuis la création (11 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CA SE PASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 23270 CLUGNATSiègeActif

    911 248 870 00014 · ouvert le 08 mars 2022 · NAF 7311Z

Documents juridiques de CA SE PASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CA SE PASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA SE PASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA SE PASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA SE PASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA SE PASSE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA SE PASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA SE PASSE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de guéret

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 2022

Questions fréquentes sur CA SE PASSE

Quel est le numéro SIREN de CA SE PASSE ?

Le numéro SIREN de CA SE PASSE est 911 248 870. Le SIRET de son siège social est 911 248 870 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84911248870.

Qui dirige CA SE PASSE ?

CA SE PASSE est dirigée par SYLVAIN GENGO, président de sas.

Où se situe le siège social de CA SE PASSE ?

Le siège social de CA SE PASSE est situé Villaraud, 23270 Clugnat.

CA SE PASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, CA SE PASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA SE PASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA SE PASSE.

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