CA TOURNE
Active4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
CA TOURNE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 212 870. Son siège social est situé 5 B RUE du Faubourg Neuf, 11160 Caunes-Minervois. CA TOURNE relève du secteur autres intermédiaires du commerce en produits divers (code NAF 4619B) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par PASCAL CHAUSSENDE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CA TOURNE
INSEE- Dénomination
- CA TOURNE
- SIREN
- 909 212 870
- SIRET (siège)
- 909 212 870 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR77909212870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 212 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Date de création
- 17 janvier 2022
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 B RUE du Faubourg Neuf, 11160, Caunes-Minervois
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CA TOURNE
Agent commercial en pièces automobiles.achat et vente de tous matériels , produits, accessoires et fournitures non alimentaires
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de CA TOURNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA TOURNE
INSEEÉtablissements de CA TOURNE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11160 Caunes-MinervoisSiègeActif
909 212 870 00028 · ouvert le 21 juillet 2026 · NAF 4619B
- 11610 PENNAUTIERFermé
909 212 870 00010 · ouvert le 05 janvier 2022 · NAF 4619B
Documents juridiques de CA TOURNE
INPIConformité de CA TOURNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA TOURNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA TOURNE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 23/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/06462
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 22/06462
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA TOURNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CA TOURNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2022
Questions fréquentes sur CA TOURNE
Quel est le numéro SIREN de CA TOURNE ?
Le numéro SIREN de CA TOURNE est 909 212 870. Le SIRET de son siège social est 909 212 870 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77909212870.
Qui dirige CA TOURNE ?
CA TOURNE est dirigée par PASCAL CHAUSSENDE, président de sas.
Où se situe le siège social de CA TOURNE ?
Le siège social de CA TOURNE est situé 5 B RUE du Faubourg Neuf, 11160 Caunes-Minervois.
CA TOURNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CA TOURNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA TOURNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA TOURNE.
Combien de salariés compte CA TOURNE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CA TOURNE emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (autres intermédiaires du commerce en produits divers), en France
- SILGAN DISPENSING SYSTEMS FRANCE92150 SuresnesCA 49,7 M€
- BRUNYBER92150 SuresnesCA 57,6 M€
- RAYONIER A.M. FRANCE40100 DaxCA 10,4 M€
- GROUPE JEAN75016 ParisCA 3,5 M€
- GRUPO ANTOLIN FRANCE78280 GuyancourtCA 8,9 M€
- ALPHA EUROPE HOLDINGS53940 Saint-BerthevinCA 312 k€
- XSAAP42100 Saint-EtienneCA 90,7 k€
- JADE TRADING AND DISTRIBUTION75017 Paris 17e ArrondissementCA 14,6 k€
- MARCK & BALSAN92230 GennevilliersCA 77,0 M€
- CREASENS75008 ParisCA 0 €
Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers
Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B
Entreprises à Caunes-Minervois
Toutes les entreprises à Caunes-Minervois
Exportez toutes les entreprises « Autres intermédiaires du commerce en produits divers » de l'Aude en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
