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CA TRANSPORT

Active
Siren880 804 836SAS83160 LA VALETTE-DU-VARCréée le 22 janvier 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CA TRANSPORT est une SAS immatriculée le 22 janvier 2020 sous le numéro SIREN 880 804 836. Elle est domiciliée Imp Docteur Schweitzer le Bale Nuee, 83160 La Valette-du-Var. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4932Z. La direction est assurée par MOUSSA MERSNI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CA TRANSPORT

Dénomination
CA TRANSPORT
SIREN
880 804 836
SIRET (siège)
880 804 836 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78880804836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 880 804 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
22 janvier 2020
Siège social
IMP DOCTEUR SCHWEITZER LE BALE NUEE, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA TRANSPORT

Transport de personne a titre onéreux.

Finances de CA TRANSPORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA TRANSPORT

MM

MOUSSA MERSNI

Président de SAS

Depuis la création (22 janvier 2020) · 6 ans

Établissements de CA TRANSPORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif

    880 804 836 00018 · ouvert le 01 février 2020 · NAF 4932Z

Documents juridiques de CA TRANSPORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de CA TRANSPORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA TRANSPORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA TRANSPORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA TRANSPORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CA TRANSPORT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA TRANSPORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA TRANSPORT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2020

Questions fréquentes sur CA TRANSPORT

Quel est le numéro SIREN de CA TRANSPORT ?

Le numéro SIREN de CA TRANSPORT est 880 804 836. Le SIRET de son siège social est 880 804 836 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78880804836.

Qui dirige CA TRANSPORT ?

CA TRANSPORT est dirigée par MOUSSA MERSNI, président de sas.

Où se situe le siège social de CA TRANSPORT ?

Le siège social de CA TRANSPORT est situé Imp Docteur Schweitzer le Bale Nuee, 83160 La Valette-du-Var.

CA TRANSPORT est-elle toujours en activité ?

Oui, CA TRANSPORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA TRANSPORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA TRANSPORT.

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