ÇA VA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10 €
- Effectif
- Non publié
ÇA VA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2025, identifiée par le SIREN 991 824 129. Elle est domiciliée 16 AV de la République, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z. Danielle van Camp exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ÇA VA
INSEE- Dénomination
- ÇA VA
- SIREN
- 991 824 129
- SIRET (siège)
- 991 824 129 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR18991824129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 991 824 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 €
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 16 octobre 2025
- Siège social
- 16 AV de la République, 75011, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ÇA VA
Styliste mode Consultante en mode et direction créative Création de chapeaux
Finances de ÇA VA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ÇA VA
INSEEÉtablissements de ÇA VA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
991 824 129 00019 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 1413Z
Documents juridiques de ÇA VA
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ÇA VA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ÇA VA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ÇA VA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ÇA VA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ÇA VA. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/07521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 19 juillet 2022 · N° 20/01855
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 20 février 2014 · N° 12/01502
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ÇA VA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ÇA VA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 octobre 2025
Questions fréquentes sur ÇA VA
Quel est le numéro SIREN de ÇA VA ?
Le numéro SIREN de ÇA VA est 991 824 129. Le SIRET de son siège social est 991 824 129 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18991824129.
Qui dirige ÇA VA ?
ÇA VA est dirigée par Danielle van Camp, président de sas.
Où se situe le siège social de ÇA VA ?
Le siège social de ÇA VA est situé 16 AV de la République, 75011 Paris.
ÇA VA est-elle toujours en activité ?
Oui, ÇA VA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ÇA VA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ÇA VA.
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