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CA'VILLA

Active
Siren922 000 666SCI13980 ALLEINSCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 000 666, CA'VILLA est une SCI créée le 7 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 612 Che de Saint Georges, 13980 Alleins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD ZAMBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA'VILLA

Dénomination
CA'VILLA
SIREN
922 000 666
SIRET (siège)
922 000 666 00011
N° TVA intracommunautaire
FR62922000666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 000 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
612 CHE DE SAINT GEORGES, 13980, ALLEINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA'VILLA

l'acquisition, la rénovation, l'administration, l'exploitation de tout immeuble dont la société pourrait devenir propriétaire et généralement toutes opérations immobilières

Finances de CA'VILLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA'VILLA

AC

ANNA CARRER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

GZ

GERARD ZAMBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

CZ

CAROLE ZAMBON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CA'VILLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13980 ALLEINSSiègeActif

    922 000 666 00011 · ouvert le 19 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA'VILLA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CA'VILLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA'VILLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA'VILLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA'VILLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA'VILLA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA'VILLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA'VILLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-19

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur CA'VILLA

Quel est le numéro SIREN de CA'VILLA ?

Le numéro SIREN de CA'VILLA est 922 000 666. Le SIRET de son siège social est 922 000 666 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62922000666.

Qui dirige CA'VILLA ?

CA'VILLA est dirigée par GERARD ZAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA'VILLA ?

Le siège social de CA'VILLA est situé 612 Che de Saint Georges, 13980 Alleins.

CA'VILLA est-elle toujours en activité ?

Oui, CA'VILLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA'VILLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA'VILLA.

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