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CA2B

Active
Siren502 648 645654083000 TOULONCréée le 18 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CA2B est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2008, identifiée par le SIREN 502 648 645. Son siège social est situé 225 rue Victor Thouron, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIQUE CAVAILLES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CA2B

Dénomination
CA2B
SIREN
502 648 645
SIRET (siège)
502 648 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49502648645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 648 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2008
Siège social
225 RUE VICTOR THOURON, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA2B

Acquisition, administration et gestion par location de biens immobiliers.

Finances de CA2B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA2B

FC

FREDERIQUE CAVAILLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

ED

EMMANUEL DEBESSON

Autre

Depuis la création (18 février 2008) · 18 ans

Établissements de CA2B

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    502 648 645 00013 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA2B

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CA2B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA2B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA2B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA2B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA2B. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA2B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA2B

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2008

Questions fréquentes sur CA2B

Quel est le numéro SIREN de CA2B ?

Le numéro SIREN de CA2B est 502 648 645. Le SIRET de son siège social est 502 648 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49502648645.

Qui dirige CA2B ?

CA2B est dirigée par FREDERIQUE CAVAILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA2B ?

Le siège social de CA2B est situé 225 rue Victor Thouron, 83000 Toulon.

CA2B est-elle toujours en activité ?

Oui, CA2B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA2B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA2B.

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