CA2E
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CA2E est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 346 126. Elle est domiciliée Che des Artisans za Guimet, 69250 Fleurieu-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale.
Fiche d'identité de CA2E
INSEE- Dénomination
- CA2E
- SIREN
- 501 346 126
- SIRET (siège)
- 501 346 126 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR40501346126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 346 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 05 décembre 2007
- Siège social
- CHE DES ARTISANS ZA GUIMET, 69250, FLEURIEU-SUR-SAONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CA2E
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA2E
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CA2E
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69250 FLEURIEU-SUR-SAONESiègeFermé
501 346 126 00011 · ouvert le 05 décembre 2007 · NAF 6420Z
Documents juridiques de CA2E
INPIComptes annuels de CA2E
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA2E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA2E
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CA2E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 août 2009. Clôturée le 09 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 09 mars 2010 · publié le 28 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2009 · publié le 20 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CA2E. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA2E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA2E
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mars 2009 désignant liquidateur Me Reverdy 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-05
- création
Date d'effet : 05 décembre 2007
Questions fréquentes sur CA2E
Quel est le numéro SIREN de CA2E ?
Le numéro SIREN de CA2E est 501 346 126. Le SIRET de son siège social est 501 346 126 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40501346126.
Où se situe le siège social de CA2E ?
Le siège social de CA2E est situé Che des Artisans za Guimet, 69250 Fleurieu-sur-Saone.
CA2E est-elle toujours en activité ?
Oui, CA2E est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA2E est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CA2E a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2010 pour insuffisance d'actif.
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