CA2L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CA2L est une SCI immatriculée le 23 mars 2021 sous le numéro SIREN 897 450 771. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 Rte du Haut Chatain, 87400 La Geneytouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CELINE PATUREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CA2L
INSEE- Dénomination
- CA2L
- SIREN
- 897 450 771
- SIRET (siège)
- 897 450 771 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR52897450771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 450 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2021
- Siège social
- 43 RTE DU HAUT CHATAIN, 87400, LA GENEYTOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA2L
L'achat la vente et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers construits a construire ou en cours de construction en plein propriété nue-propriété ou usufruit la mise en valeur la transformation l'aménagement la gestion par location des biens acquis
Finances de CA2L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA2L
INSEEÉtablissements de CA2L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87400 LA GENEYTOUSESiègeActif
897 450 771 00018 · ouvert le 15 mars 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CA2L
INPIComptes annuels de CA2L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA2L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA2L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA2L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CA2L. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/19336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA2L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA2L
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur CA2L
Quel est le numéro SIREN de CA2L ?
Le numéro SIREN de CA2L est 897 450 771. Le SIRET de son siège social est 897 450 771 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52897450771.
Qui dirige CA2L ?
CA2L est dirigée par CELINE PATUREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA2L ?
Le siège social de CA2L est situé 43 Rte du Haut Chatain, 87400 La Geneytouse.
CA2L est-elle toujours en activité ?
Oui, CA2L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA2L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA2L.
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