CA2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CA2M est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2019, identifiée par le SIREN 848 603 643. Le siège social de l'entreprise se trouve 4120 Rte de Tournai, 59500 Douai. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CYRIL ASSELIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CA2M
INSEE- Dénomination
- CA2M
- SIREN
- 848 603 643
- SIRET (siège)
- 848 603 643 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60848603643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 603 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2019
- Siège social
- 4120 RTE DE TOURNAI, 59500, DOUAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA2M
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de CA2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA2M
INSEEÉtablissements de CA2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59500 DOUAISiègeActif
848 603 643 00018 · ouvert le 15 février 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de CA2M
INPIComptes annuels de CA2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA2M. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025103213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-13 · Début d'activité : 2019-02-15
- création
Date d'effet : 13 mars 2019
Questions fréquentes sur CA2M
Quel est le numéro SIREN de CA2M ?
Le numéro SIREN de CA2M est 848 603 643. Le SIRET de son siège social est 848 603 643 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60848603643.
Qui dirige CA2M ?
CA2M est dirigée par CYRIL ASSELIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA2M ?
Le siège social de CA2M est situé 4120 Rte de Tournai, 59500 Douai.
CA2M est-elle toujours en activité ?
Oui, CA2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA2M.
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