CA2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CA2M est une SCI immatriculée le 17 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 638 309. Son siège social est situé 349 Che de la Hetraie, 27670 Bosroumois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLES HANNIER, autre.
Fiche d'identité de CA2M
INSEE- Dénomination
- CA2M
- SIREN
- 914 638 309
- SIRET (siège)
- 914 638 309 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85914638309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 638 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2022
- Siège social
- 349 CHE DE LA HETRAIE, 27670, BOSROUMOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA2M
Acquisition d'immeubles bâtis ou non, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CA2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA2M
INSEEBAHIA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 juin 2022) · 4 ans
Établissements de CA2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27670 BOSROUMOISSiègeActif
914 638 309 00015 · ouvert le 03 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CA2M
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CA2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA2M. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025103213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA2M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-03
- création
Date d'effet : 17 juin 2022
Questions fréquentes sur CA2M
Quel est le numéro SIREN de CA2M ?
Le numéro SIREN de CA2M est 914 638 309. Le SIRET de son siège social est 914 638 309 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85914638309.
Qui dirige CA2M ?
CA2M est dirigée par CHARLES HANNIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA2M ?
Le siège social de CA2M est situé 349 Che de la Hetraie, 27670 Bosroumois.
CA2M est-elle toujours en activité ?
Oui, CA2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA2M.
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