CA2M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CA2M est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 566 937. Son siège social est situé Les Trollières, 63730 La Sauvetat. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. La direction est assurée par Cyril MOMPLOT en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CA2M
INSEE- Dénomination
- CA2M
- SIREN
- 982 566 937
- SIRET (siège)
- 982 566 937 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27982566937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 566 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 22 décembre 2023
- Siège social
- Les Trollières, 63730, La Sauvetat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA2M
- La production et la vente d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, l'exploitation de tous moyens nécessaires à la production d'électricité et d'énergie par utilisation de ressources renouvelables, l'investissement, par tout moyen, dans tout projet relatif au développement, à l'exploitation, à l'exploitation, à la production et à la vente d'énergie par utilisation de ressources renouvelables,
Finances de CA2M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA2M
INSEEÉtablissements de CA2M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63730 La SauvetatSiègeActif
982 566 937 00016 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de CA2M
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CA2M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA2M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA2M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA2M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CA2M. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025103213
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01333
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA2M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA2M
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 décembre 2023
Questions fréquentes sur CA2M
Quel est le numéro SIREN de CA2M ?
Le numéro SIREN de CA2M est 982 566 937. Le SIRET de son siège social est 982 566 937 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27982566937.
Qui dirige CA2M ?
CA2M est dirigée par Cyril MOMPLOT, président de sas.
Où se situe le siège social de CA2M ?
Le siège social de CA2M est situé Les Trollières, 63730 La Sauvetat.
CA2M est-elle toujours en activité ?
Oui, CA2M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA2M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA2M.
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