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CA2TER

Active
Siren794 439 315SCI31470 FONSORBESCréée le 24 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

CA2TER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 439 315. Elle est domiciliée 768 Che de Las Fious, 31470 Fonsorbes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE CANIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CA2TER

Dénomination
CA2TER
SIREN
794 439 315
SIRET (siège)
794 439 315 00019
N° TVA intracommunautaire
FR21794439315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 439 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
768 CHE DE LAS FIOUS, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA2TER

L'acquisition, la propriété, la construction et reconstruction, la location et l'administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis, l'entretien et, éventuellement, l'aménagement de ces biens.

Finances de CA2TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA2TER

PC

PHILIPPE CANIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

BT

BRUNO TERRINHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

JT

JEAN-MICHEL TERRINHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de CA2TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    794 439 315 00019 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CA2TER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de CA2TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA2TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA2TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA2TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CA2TER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA2TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA2TER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur CA2TER

Quel est le numéro SIREN de CA2TER ?

Le numéro SIREN de CA2TER est 794 439 315. Le SIRET de son siège social est 794 439 315 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21794439315.

Qui dirige CA2TER ?

CA2TER est dirigée par PHILIPPE CANIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA2TER ?

Le siège social de CA2TER est situé 768 Che de Las Fious, 31470 Fonsorbes.

CA2TER est-elle toujours en activité ?

Oui, CA2TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA2TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA2TER.

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