CA2Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CA2Y est une SCI immatriculée le 28 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 446 628. Son siège social est situé 9 Mte des Acacias, 01700 Neyron. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. YOUCEF BOUHADDA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CA2Y
INSEE- Dénomination
- CA2Y
- SIREN
- 890 446 628
- SIRET (siège)
- 890 446 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR54890446628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 446 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2020
- Siège social
- 9 MTE DES ACACIAS, 01700, NEYRON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA2Y
Acquisition, propriété, construction, administration et gestion de tous biens immobiliers
Finances de CA2Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA2Y
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2020) · 5 ans
Établissements de CA2Y
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01700 NEYRONSiègeActif
890 446 628 00012 · ouvert le 02 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CA2Y
INPIComptes annuels de CA2Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA2Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA2Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA2Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CA2Y. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA2Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA2Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-28 · Début d'activité : 2020-11-02
- création
Date d'effet : 28 octobre 2020
Questions fréquentes sur CA2Y
Quel est le numéro SIREN de CA2Y ?
Le numéro SIREN de CA2Y est 890 446 628. Le SIRET de son siège social est 890 446 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54890446628.
Qui dirige CA2Y ?
CA2Y est dirigée par YOUCEF BOUHADDA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA2Y ?
Le siège social de CA2Y est situé 9 Mte des Acacias, 01700 Neyron.
CA2Y est-elle toujours en activité ?
Oui, CA2Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA2Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA2Y.
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