CA2Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CA2Y est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 février 2022, identifiée par le SIREN 910 431 246. Le siège social de l'entreprise se trouve 620 rue des Sophoras, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FOUAD MERABET, gérant.
Fiche d'identité de CA2Y
INSEE- Dénomination
- CA2Y
- SIREN
- 910 431 246
- SIRET (siège)
- 910 431 246 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR51910431246Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 431 246
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 620 RUE DES SOPHORAS, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CA2Y
L'acquisition de tous immeubles à usage d'habitation, professionnel, industriel, commercial et de tous terrains, la construction, la mise en valeur desdits immeubles .
Finances de CA2Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CA2Y
INSEEÉtablissements de CA2Y
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
910 431 246 00016 · ouvert le 07 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CA2Y
INPIComptes annuels de CA2Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA2Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CA2Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA2Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CA2Y. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 18 mai 2022 · N° 21/00305
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CA2Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CA2Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-07
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur CA2Y
Quel est le numéro SIREN de CA2Y ?
Le numéro SIREN de CA2Y est 910 431 246. Le SIRET de son siège social est 910 431 246 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51910431246.
Qui dirige CA2Y ?
CA2Y est dirigée par FOUAD MERABET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CA2Y ?
Le siège social de CA2Y est situé 620 rue des Sophoras, 30000 Nimes.
CA2Y est-elle toujours en activité ?
Oui, CA2Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CA2Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA2Y.
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