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CA4L

Active
Siren991 863 093SAS17400 Saint-Jean-d'AngélyCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CA4L est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 863 093. Elle est domiciliée 5 AV Pasteur, 17400 Saint-Jean-d'Angély. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. La direction est assurée par Antoine Leonard en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CA4L

Dénomination
CA4L
SIREN
991 863 093
SIRET (siège)
991 863 093 00019
N° TVA intracommunautaire
FR25991863093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 863 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
5 AV Pasteur, 17400, Saint-Jean-d'Angély
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CA4L

Prise de participations et d'intérêts dont une participation dans le capital de la société Smile Angély et une participation dans la société Align.

Finances de CA4L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CA4L

AL

Antoine Leonard

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

CR

Charlotte Roger

Directeur général

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CA4L

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17400 Saint-Jean-d'AngélySiègeActif

    991 863 093 00019 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CA4L

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CA4L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CA4L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CA4L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CA4L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CA4L. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CA4L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CA4L

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-30 · Début d'activité : 2025-09-10

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur CA4L

Quel est le numéro SIREN de CA4L ?

Le numéro SIREN de CA4L est 991 863 093. Le SIRET de son siège social est 991 863 093 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25991863093.

Qui dirige CA4L ?

CA4L est dirigée par Antoine Leonard, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CA4L ?

Le siège social de CA4L est situé 5 AV Pasteur, 17400 Saint-Jean-d'Angély.

CA4L est-elle toujours en activité ?

Oui, CA4L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CA4L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CA4L.

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