CAA AVIATION SNC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 459 077, CAA AVIATION SNC est une SNC créée le 10 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 713G comme activité principale.
Fiche d'identité de CAA AVIATION SNC
INSEE- Dénomination
- CAA AVIATION SNC
- SIREN
- 378 459 077
- SIRET (siège)
- 378 459 077 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR03378459077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 459 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 713G
- Date de création
- 10 avril 1990
- Siège social
- 119 AV JEAN JAURES, 95100, ARGENTEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAA AVIATION SNC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAA AVIATION SNC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CAA AVIATION SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95100 ARGENTEUILSiègeFermé
378 459 077 00012 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 713G
Documents juridiques de CAA AVIATION SNC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CAA AVIATION SNC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAA AVIATION SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAA AVIATION SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAA AVIATION SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAA AVIATION SNC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAA AVIATION SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAA AVIATION SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 1990
Questions fréquentes sur CAA AVIATION SNC
Quel est le numéro SIREN de CAA AVIATION SNC ?
Le numéro SIREN de CAA AVIATION SNC est 378 459 077. Le SIRET de son siège social est 378 459 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378459077.
Où se situe le siège social de CAA AVIATION SNC ?
Le siège social de CAA AVIATION SNC est situé 119 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil.
CAA AVIATION SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, CAA AVIATION SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAA AVIATION SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAA AVIATION SNC.
