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CAA AVIATION SNC

Active
Siren378 459 077SNC95100 ARGENTEUILCréée le 10 avril 1990
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 459 077, CAA AVIATION SNC est une SNC créée le 10 avril 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil. L'entreprise déclare le code NAF 713G comme activité principale.

Fiche d'identité de CAA AVIATION SNC

Dénomination
CAA AVIATION SNC
SIREN
378 459 077
SIRET (siège)
378 459 077 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03378459077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 459 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
713G
Date de création
10 avril 1990
Siège social
119 AV JEAN JAURES, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAA AVIATION SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAA AVIATION SNC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAA AVIATION SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeFermé

    378 459 077 00012 · ouvert le 10 avril 1990 · NAF 713G

Documents juridiques de CAA AVIATION SNC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de CAA AVIATION SNC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAA AVIATION SNC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAA AVIATION SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAA AVIATION SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAA AVIATION SNC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAA AVIATION SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAA AVIATION SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1990

Questions fréquentes sur CAA AVIATION SNC

Quel est le numéro SIREN de CAA AVIATION SNC ?

Le numéro SIREN de CAA AVIATION SNC est 378 459 077. Le SIRET de son siège social est 378 459 077 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03378459077.

Où se situe le siège social de CAA AVIATION SNC ?

Le siège social de CAA AVIATION SNC est situé 119 av Jean Jaures, 95100 Argenteuil.

CAA AVIATION SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAA AVIATION SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAA AVIATION SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAA AVIATION SNC.