CheckersProcédures

CAAL

Active
Siren804 130 698SAS25000 BESANCONCréée le 20 août 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 130 698, CAAL est une SAS créée le 20 août 2014. Son siège social est situé 3 rue Mairet, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par CAROLE PERNOT, président de sas.

Fiche d'identité de CAAL

Dénomination
CAAL
SIREN
804 130 698
SIRET (siège)
804 130 698 00017
N° TVA intracommunautaire
FR69804130698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 130 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
20 août 2014
Siège social
3 RUE MAIRET, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAAL

bar, restaurant, grill, plats à emporter, animations musicales

Finances de CAAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAAL

CP

CAROLE PERNOT

Président de SAS

Depuis la création (20 août 2014) · 12 ans

Établissements de CAAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    804 130 698 00017 · ouvert le 20 août 2014 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CAAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2014

  • Acte

Comptes annuels de CAAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2014-09-15

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-08-20

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2014

Questions fréquentes sur CAAL

Quel est le numéro SIREN de CAAL ?

Le numéro SIREN de CAAL est 804 130 698. Le SIRET de son siège social est 804 130 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69804130698.

Qui dirige CAAL ?

CAAL est dirigée par CAROLE PERNOT, président de sas.

Où se situe le siège social de CAAL ?

Le siège social de CAAL est situé 3 rue Mairet, 25000 Besancon.

CAAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAL.

Entreprises similaires

Même activité à Besancon

Entreprises débits de boissons

Toutes les entreprises avec le code NAF 5630Z

Débits de boissons à Besancon

Entreprises du même secteur à Besancon

Entreprises à Besancon

Toutes les entreprises à Besancon