CAAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAAM est une SCI immatriculée le 22 mars 2023 sous le numéro SIREN 950 773 119. Elle est domiciliée 10 RUE de la République, 76360 Barentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Amélie JEGAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAAM
INSEE- Dénomination
- CAAM
- SIREN
- 950 773 119
- SIRET (siège)
- 950 773 119 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31950773119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 773 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mars 2023
- Siège social
- 10 RUE de la République, 76360, Barentin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAAM
Immobilier
Finances de CAAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAAM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mars 2023) · 3 ans
Établissements de CAAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76360 BarentinSiègeActif
950 773 119 00017 · ouvert le 19 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAAM
INPIComptes annuels de CAAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAAM. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 décembre 2025 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/06813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/00070
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 30 juin 2015 · N° 12/11060
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-22 · Début d'activité : 2022-12-19
- création
Questions fréquentes sur CAAM
Quel est le numéro SIREN de CAAM ?
Le numéro SIREN de CAAM est 950 773 119. Le SIRET de son siège social est 950 773 119 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31950773119.
Qui dirige CAAM ?
CAAM est dirigée par Amélie JEGAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAAM ?
Le siège social de CAAM est situé 10 RUE de la République, 76360 Barentin.
CAAM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAM.
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