CAAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
CAAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 1999, identifiée par le SIREN 423 854 967. Elle est domiciliée 19 rue Saint-Augustin, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. PIERRE HABERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAAP
INSEE- Dénomination
- CAAP
- SIREN
- 423 854 967
- SIRET (siège)
- 423 854 967 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR61423854967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 854 967
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 05 août 1999
- Siège social
- 19 RUE SAINT-AUGUSTIN, 75002, PARIS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de CAAP
acquisition, animation, développement, gestion et cession de toutes sociétés de services à destination des entreprises
Finances de CAAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAAP
INSEEÉtablissements de CAAP
INSEE7 établissements, dont 2 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
423 854 967 00027 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 7022Z
- 14600 RIVIERE-SAINT-SAUVEUR (LA)Actif
423 854 967 00076 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 4759B
- 14600 HONFLEURFermé
423 854 967 00050 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4759B
- 14600 HONFLEURFermé
423 854 967 00068 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 4759B
- 75016 PARISFermé
423 854 967 00019 · ouvert le 30 juillet 1999 · NAF 741G
- 75002 PARISFermé
423 854 967 00035 · ouvert le 23 avril 2007 · NAF 4759B
- 14600 HONFLEURFermé
423 854 967 00043 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 3299Z
Documents juridiques de CAAP
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAAP
INPICAAP a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CAAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 04 mai 2026 · N° 22/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/02172
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2018 · N° 16-19.667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1991 · N° 90-84.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAAP
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 05 août 1999
Questions fréquentes sur CAAP
Quel est le numéro SIREN de CAAP ?
Le numéro SIREN de CAAP est 423 854 967. Le SIRET de son siège social est 423 854 967 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61423854967.
Qui dirige CAAP ?
CAAP est dirigée par PIERRE HABERT, gérant.
Où se situe le siège social de CAAP ?
Le siège social de CAAP est situé 19 rue Saint-Augustin, 75002 Paris.
CAAP est-elle toujours en activité ?
Oui, CAAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAP.
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