CheckersProcédures

CAAP

Active
Siren508 843 497SCI57910 NEUFGRANGECréée le 29 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
700 €
Effectif
Non publié

CAAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 843 497. Elle est domiciliée 20 rue de la Paix, 57910 Neufgrange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN ARONICA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAAP

Dénomination
CAAP
SIREN
508 843 497
SIRET (siège)
508 843 497 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84508843497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 843 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2008
Siège social
20 RUE DE LA PAIX, 57910, NEUFGRANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAAP

L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES

Finances de CAAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAAP

CA

CHRISTIAN ARONICA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2008) · 17 ans

PS

PIETRO SCADUTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 octobre 2008) · 17 ans

Établissements de CAAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57910 NEUFGRANGESiègeActif

    508 843 497 00019 · ouvert le 07 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAAP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2018

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de CAAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2008

Questions fréquentes sur CAAP

Quel est le numéro SIREN de CAAP ?

Le numéro SIREN de CAAP est 508 843 497. Le SIRET de son siège social est 508 843 497 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84508843497.

Qui dirige CAAP ?

CAAP est dirigée par CHRISTIAN ARONICA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAAP ?

Le siège social de CAAP est situé 20 rue de la Paix, 57910 Neufgrange.

CAAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAP.

Entreprises similaires

Même activité à Neufgrange

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Neufgrange

Entreprises du même secteur à Neufgrange

Entreprises à Neufgrange

Toutes les entreprises à Neufgrange