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CAAP

Active
Siren928 760 305SAS28130 Villiers-le-MorhierCréée le 15 mai 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAAP est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2024, identifiée par le SIREN 928 760 305. Son siège social est situé 29 RUE du Château, 28130 Villiers-le-Morhier. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. CLARA AZEVEDO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAAP

Dénomination
CAAP
SIREN
928 760 305
SIRET (siège)
928 760 305 00013
N° TVA intracommunautaire
FR62928760305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 760 305
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
15 mai 2024
Siège social
29 RUE du Château, 28130, Villiers-le-Morhier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAAP

Marchand de biens

Finances de CAAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAAP

CA

CLARA AZEVEDO

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2024) · 2 ans

Établissements de CAAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28130 Villiers-le-MorhierSiègeActif

    928 760 305 00013 · ouvert le 24 avril 2024 · NAF 6810Z

Documents juridiques de CAAP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mai 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 mai 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 14 mai 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAAP. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-24

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2024

Questions fréquentes sur CAAP

Quel est le numéro SIREN de CAAP ?

Le numéro SIREN de CAAP est 928 760 305. Le SIRET de son siège social est 928 760 305 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62928760305.

Qui dirige CAAP ?

CAAP est dirigée par CLARA AZEVEDO, président de sas.

Où se situe le siège social de CAAP ?

Le siège social de CAAP est situé 29 RUE du Château, 28130 Villiers-le-Morhier.

CAAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CAAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAP.

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