caap architectes

Active

Siren952 106 847SAS74600 AnnecyCréée le 04 mai 2023

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

caap architectes est une SAS immatriculée le 4 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 106 847. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 ALL des sureaux, 74600 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. Philippe COMMEAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de caap architectes

INSEE

Dénomination: caap architectes
SIREN: 952 106 847
SIRET (siège): 952 106 847 00017
N° TVA intracommunautaire: FR62952106847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 952 106 847
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 04 mai 2023
Siège social: 12 ALL des sureaux, 74600, Annecy
Établissements: 1
Statut: Active

Site internet et réseaux sociaux de caap architectes

caap-architectes.fr

Objet social de caap architectes

L'exercice de la profession d'architecte

Finances de caap architectes

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de caap architectes

INSEE

Philippe COMMEAU

Président de SAS

Depuis la création (04 mai 2023) · 3 ans

Établissements de caap architectes

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74600 AnnecySiègeActif
952 106 847 00017 · ouvert le 10 janvier 2023 · NAF 7111Z

Documents juridiques de caap architectes

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

Acte

Comptes annuels de caap architectes

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour caap architectes. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de caap architectes

Aucune procédure collective n'a été publiée pour caap architectes. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant caap architectes n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de caap architectes n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de caap architectes

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 octobre 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
23 avril 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy
24 novembre 2024Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

02 juillet 2024création
Date d'effet : 04 mai 2023

Marchés publics de caap architectes

data.gouv.fr

3 marchés publics ont été notifiés à caap architectes et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 746 k€.

MASSIFICATION 01 - Missions de maîtrise d’œuvre pour la rénovation énergétique de 102 logements locatifs - Marché de maîtrise d’œuvre
OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) · notifié le 07 novembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 3 ans
283 k€Services
BARBY Résidence pour personnes âgées La Monférine - Restructuration et rénovation de la cuisine, remplacement des menuiseries extérieures y compris celles de la salle de repas - Marché de maîtrise d’œ
OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH) · notifié le 04 novembre 2025 · Procédure adaptée · 18 mois
44,0 k€Services
Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation thermique et sanitaire de 136 logements avec résidentialisation et création d’un local associatif à FAVERGES-SEYTHENEX
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 19 septembre 2025 · Procédure avec négociation · 3 ans · 4 offres reçues
418 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur caap architectes

Quel est le numéro SIREN de caap architectes ?

Le numéro SIREN de caap architectes est 952 106 847. Le SIRET de son siège social est 952 106 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62952106847.

Qui dirige caap architectes ?

caap architectes est dirigée par Philippe COMMEAU, président de sas.

Où se situe le siège social de caap architectes ?

Le siège social de caap architectes est situé 12 ALL des sureaux, 74600 Annecy.