CAAP ENVIRONNEMENT
Active4399A · Travaux d'étanchéification
CAAP ENVIRONNEMENT est une SARL immatriculée le 30 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 723 156. Elle est domiciliée 55 All du Moura, 64200 Biarritz. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). CHRISTIAN PAYS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAAP ENVIRONNEMENT
INSEE- Dénomination
- CAAP ENVIRONNEMENT
- SIREN
- 512 723 156
- SIRET (siège)
- 512 723 156 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31512723156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 723 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 30 mai 2009
- Siège social
- 55 ALL DU MOURA, 64200, BIARRITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAAP ENVIRONNEMENT
TRAVAUX D'ETANCHEIFICATION DE BASSIN POSES DE GEOMENBRANES
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Finances de CAAP ENVIRONNEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAAP ENVIRONNEMENT
INSEEÉtablissements de CAAP ENVIRONNEMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64200 BIARRITZSiègeActif
512 723 156 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4399A
Documents juridiques de CAAP ENVIRONNEMENT
INPIConformité de CAAP ENVIRONNEMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAAP ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 mars 2013. Clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 juin 2015 · publié le 30 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 mars 2013 · publié le 27 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAAP ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAAP ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAAP ENVIRONNEMENT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Mars 2013 désignant liquidateur Me Dominique GUERIN 2, rue DU 49ÈME - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant(e) : PAYS Christian, Jean-Marc
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-06-01
- création
Date d'effet : 30 mai 2009
Questions fréquentes sur CAAP ENVIRONNEMENT
Quel est le numéro SIREN de CAAP ENVIRONNEMENT ?
Le numéro SIREN de CAAP ENVIRONNEMENT est 512 723 156. Le SIRET de son siège social est 512 723 156 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31512723156.
Qui dirige CAAP ENVIRONNEMENT ?
CAAP ENVIRONNEMENT est dirigée par CHRISTIAN PAYS, gérant.
Où se situe le siège social de CAAP ENVIRONNEMENT ?
Le siège social de CAAP ENVIRONNEMENT est situé 55 All du Moura, 64200 Biarritz.
CAAP ENVIRONNEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAAP ENVIRONNEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAAP ENVIRONNEMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAAP ENVIRONNEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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