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CAAPE

Active
Siren409 615 937549975011 PARIS 11Créée le 29 octobre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAAPE est une 5499 immatriculée le 29 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 615 937. Son siège social est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 503A.

Fiche d'identité de CAAPE

Dénomination
CAAPE
SIREN
409 615 937
SIRET (siège)
409 615 937 00011
N° TVA intracommunautaire
FR25409615937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 615 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
503A
Date de création
29 octobre 1996
Siège social
127 RUE AMELOT, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CAAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAAPE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAAPE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    409 615 937 00011 · ouvert le 29 octobre 1996 · NAF 503A

  • 27120 PACY-SUR-EUREFermé

    409 615 937 00029 · ouvert le 02 janvier 1997 · NAF 503A

  • 75017 PARIS 17Fermé

    409 615 937 00037 · ouvert le 29 juillet 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de CAAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de CAAPE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAAPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAAPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAAPE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1996

Questions fréquentes sur CAAPE

Quel est le numéro SIREN de CAAPE ?

Le numéro SIREN de CAAPE est 409 615 937. Le SIRET de son siège social est 409 615 937 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25409615937.

Où se situe le siège social de CAAPE ?

Le siège social de CAAPE est situé 127 rue Amelot, 75011 Paris 11.

CAAPE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAAPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAPE.

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