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CAAPTEN SPV1

Active
Siren101 034 734SAS13710 FuveauCréée le 12 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAAPTEN SPV1 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 février 2026, identifiée par le SIREN 101 034 734. Le siège social de l'entreprise se trouve LD Plan de Fabrique, Arteparc de Fuveau, Bât A C/o Tenergie, 13710 Fuveau. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. CAAPTEN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAAPTEN SPV1

Dénomination
CAAPTEN SPV1
SIREN
101 034 734
SIRET (siège)
101 034 734 00018
N° TVA intracommunautaire
FR69101034734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 034 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
12 février 2026
Siège social
LD Plan de Fabrique, Arteparc de Fuveau, Bât A C/o Tenergie, 13710, Fuveau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAAPTEN SPV1

Le développement, l'édification et l'exploitation de tout équipement productif d'énergie renouvelable, et en particulier d'énergie photovoltaïque et/ou éolienne. La production, le stockage, la commercialisation de toute énergie renouvelable, La participation directe ou indirecte de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l'étranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Finances de CAAPTEN SPV1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAAPTEN SPV1

C

CAAPTEN

Président de SAS

Depuis la création (12 février 2026) · moins d'un an

Établissements de CAAPTEN SPV1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13710 FuveauSiègeActif

    101 034 734 00018 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CAAPTEN SPV1

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 09 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAAPTEN SPV1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAPTEN SPV1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAAPTEN SPV1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAPTEN SPV1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAAPTEN SPV1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAAPTEN SPV1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAAPTEN SPV1

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-12 · Début d'activité : 2026-02-09

  1. création

    Date d'effet : 12 février 2026

Questions fréquentes sur CAAPTEN SPV1

Quel est le numéro SIREN de CAAPTEN SPV1 ?

Le numéro SIREN de CAAPTEN SPV1 est 101 034 734. Le SIRET de son siège social est 101 034 734 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69101034734.

Qui dirige CAAPTEN SPV1 ?

CAAPTEN SPV1 est dirigée par CAAPTEN, président de sas.

Où se situe le siège social de CAAPTEN SPV1 ?

Le siège social de CAAPTEN SPV1 est situé LD Plan de Fabrique, Arteparc de Fuveau, Bât A C/o Tenergie, 13710 Fuveau.

CAAPTEN SPV1 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAAPTEN SPV1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAAPTEN SPV1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAPTEN SPV1.

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