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CaaS

Active
Siren953 337 250SAS69150 Décines-CharpieuCréée le 12 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CaaS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 337 250. Elle est domiciliée 4 RUE des Mimosas, 69150 Décines-Charpieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. La direction est assurée par Mark REEVE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CaaS

Dénomination
CaaS
SIREN
953 337 250
SIRET (siège)
953 337 250 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33953337250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 337 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
12 juin 2023
Siège social
4 RUE des Mimosas, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CaaS

Conseil dans la domaine technologiques et informatiques

Finances de CaaS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CaaS

MR

Mark REEVE

Président de SAS

Depuis la création (12 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CaaS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    953 337 250 00013 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 6202A

Documents juridiques de CaaS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de CaaS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CaaS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CaaS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CaaS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CaaS. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CaaS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CaaS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2023

Questions fréquentes sur CaaS

Quel est le numéro SIREN de CaaS ?

Le numéro SIREN de CaaS est 953 337 250. Le SIRET de son siège social est 953 337 250 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33953337250.

Qui dirige CaaS ?

CaaS est dirigée par Mark REEVE, président de sas.

Où se situe le siège social de CaaS ?

Le siège social de CaaS est situé 4 RUE des Mimosas, 69150 Décines-Charpieu.

CaaS est-elle toujours en activité ?

Oui, CaaS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CaaS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CaaS.

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