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CAASBAA

Active
Siren953 774 247SAS27190 Conches-en-OucheCréée le 27 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAASBAA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 2023, identifiée par le SIREN 953 774 247. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Jean Moulin, 27190 Conches-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Bertrand ESCALETTES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAASBAA

Dénomination
CAASBAA
SIREN
953 774 247
SIRET (siège)
953 774 247 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69953774247Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 774 247
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2023
Siège social
7 RUE Jean Moulin, 27190, Conches-en-Ouche
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAASBAA

En France et à l'étranger : - l'acquisition et la propriété de tous biens et droits immobiliers, à usage commercial, professionnel, d'habitation ou autres, - la gestion, l'administration, l'exploitation, par bail, location ou autrement, desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, - la location de biens immobiliers meublés, de courte et longue durée ; - la location de chambres d'hôtes, l'activité de gîte rural et table d'hôtes, la location saisonnière,

Finances de CAASBAA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAASBAA

BE

Bertrand ESCALETTES

Président de SAS

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

Établissements de CAASBAA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27190 Conches-en-OucheSiègeActif

    953 774 247 00019 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAASBAA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAASBAA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAASBAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAASBAA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAASBAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAASBAA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAASBAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAASBAA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 2023-07-06

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur CAASBAA

Quel est le numéro SIREN de CAASBAA ?

Le numéro SIREN de CAASBAA est 953 774 247. Le SIRET de son siège social est 953 774 247 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69953774247.

Qui dirige CAASBAA ?

CAASBAA est dirigée par Bertrand ESCALETTES, président de sas.

Où se situe le siège social de CAASBAA ?

Le siège social de CAASBAA est situé 7 RUE Jean Moulin, 27190 Conches-en-Ouche.

CAASBAA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAASBAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAASBAA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAASBAA.

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