CAAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
CAAT est une 6540 immatriculée le 9 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 053 012. Son siège social est situé 7 rue de Lorraine, 76240 Le Mesnil-Esnard. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE BEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CAAT
INSEE- Dénomination
- CAAT
- SIREN
- 484 053 012
- SIRET (siège)
- 484 053 012 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81484053012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 053 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 septembre 2005
- Siège social
- 7 RUE DE LORRAINE, 76240, LE MESNIL-ESNARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAAT
Acquisition et location d'immeubles.
Finances de CAAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de CAAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76240 LE MESNIL-ESNARDSiègeActif
484 053 012 00015 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de CAAT
INPIComptes annuels de CAAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAAT. Elles s'échelonnent de 2011 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/03191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 05 octobre 2011 · N° 10/13332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2005
Questions fréquentes sur CAAT
Quel est le numéro SIREN de CAAT ?
Le numéro SIREN de CAAT est 484 053 012. Le SIRET de son siège social est 484 053 012 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81484053012.
Qui dirige CAAT ?
CAAT est dirigée par CHRISTINE BEGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAAT ?
Le siège social de CAAT est situé 7 rue de Lorraine, 76240 Le Mesnil-Esnard.
CAAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAT.
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