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CAAT IMMO

Active
Siren994 227 015SCI81000 AlbiCréée le 24 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 227 015, CAAT IMMO est une SCI créée le 24 novembre 2025. Son siège social est situé 41 AV de Mazicou, 81000 Albi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SC BOURGEON PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAAT IMMO

Dénomination
CAAT IMMO
SIREN
994 227 015
SIRET (siège)
994 227 015 00017
N° TVA intracommunautaire
FR24994227015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 227 015
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 novembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2025
Siège social
41 AV de Mazicou, 81000, Albi
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAAT IMMO

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location

Finances de CAAT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAAT IMMO

MB

MARJORIE BERNADOU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

S

SC BOURGEON PATRIMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CAAT IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 AlbiSiègeActif

    994 227 015 00017 · ouvert le 22 novembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAAT IMMO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAAT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAAT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAAT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAAT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAAT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAAT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAAT IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-24 · Début d'activité : 2025-11-22

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2025

Questions fréquentes sur CAAT IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAAT IMMO ?

Le numéro SIREN de CAAT IMMO est 994 227 015. Le SIRET de son siège social est 994 227 015 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24994227015.

Qui dirige CAAT IMMO ?

CAAT IMMO est dirigée par SC BOURGEON PATRIMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAAT IMMO ?

Le siège social de CAAT IMMO est situé 41 AV de Mazicou, 81000 Albi.

CAAT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAAT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAAT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAAT IMMO.

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