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CAATS

Active
Siren422 112 649SAS92310 SèvresCréée le 11 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CAATS est une SAS immatriculée le 11 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 112 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 119-121 Grande Rue 119-121, 92310 Sèvres. L'entreprise déclare le code NAF 7120B comme activité principale. CARLO MACCIA exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAATS

Dénomination
CAATS
SIREN
422 112 649
SIRET (siège)
422 112 649 00039
N° TVA intracommunautaire
FR49422112649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 112 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
11 mars 1999
Siège social
119 119-121 Grande Rue 119-121, 92310, Sèvres
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAATS

Etudes, recherches, contrôle qualité physique médicale et radioprotection

Finances de CAATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAATS

CM

CARLO MACCIA

Président de SAS

En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2014

FM

FRANCOISE MALCHAIR

Directeur général

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAATS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 92310 SèvresSiègeActif

    422 112 649 00039 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 7120B

  • 92210 SAINT-CLOUDFermé

    422 112 649 00013 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 743B

  • 92310 SEVRESFermé

    422 112 649 00021 · ouvert le 01 octobre 2002 · NAF 7120B

Documents juridiques de CAATS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2019

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAATS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAATS

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : MACCIA Carlo modification le 04 Décembre 2014 ; Directeur général : MALCHAIR Françoise en fonction le 25 Février 2019

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Président : MACCIA Carlo modification le 04 Décembre 2014

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1999

Questions fréquentes sur CAATS

Quel est le numéro SIREN de CAATS ?

Le numéro SIREN de CAATS est 422 112 649. Le SIRET de son siège social est 422 112 649 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49422112649.

Qui dirige CAATS ?

CAATS est dirigée par CARLO MACCIA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAATS ?

Le siège social de CAATS est situé 119 119-121 Grande Rue 119-121, 92310 Sèvres.

CAATS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAATS.

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