CAB'AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 890 761 240, CAB'AVOCAT est une SCI créée le 6 novembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Ernest Gailly, 26100 Romans-sur-Isere. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. SEGOLENE CLEMENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAB'AVOCAT
INSEE- Dénomination
- CAB'AVOCAT
- SIREN
- 890 761 240
- SIRET (siège)
- 890 761 240 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80890761240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 761 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 novembre 2020
- Siège social
- 13 PL ERNEST GAILLY, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CAB'AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de CAB'AVOCAT
Location de bureaux à un usage exclusivement professionnel à la profession d'avocat, avoué, conseil fiscal ou juridique.
Finances de CAB'AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAB'AVOCAT
INSEEÉtablissements de CAB'AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
890 761 240 00013 · ouvert le 29 juin 2020 · NAF 6910Z
Documents juridiques de CAB'AVOCAT
INPIComptes annuels de CAB'AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAB'AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAB'AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAB'AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CAB'AVOCAT. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/01930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAB'AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAB'AVOCAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-06-29
- création
Date d'effet : 06 novembre 2020
Questions fréquentes sur CAB'AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de CAB'AVOCAT ?
Le numéro SIREN de CAB'AVOCAT est 890 761 240. Le SIRET de son siège social est 890 761 240 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80890761240.
Qui dirige CAB'AVOCAT ?
CAB'AVOCAT est dirigée par SEGOLENE CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAB'AVOCAT ?
Le siège social de CAB'AVOCAT est situé 13 Pl Ernest Gailly, 26100 Romans-sur-Isere.
CAB'AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CAB'AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAB'AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAB'AVOCAT.
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