CABA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 288 514, CABA est une société civile créée le 25 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 24-28 Rue James Grant Milne 4E 51 Les Alcyons A, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ALAIN DIAS DA SILVA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABA
INSEE- Dénomination
- CABA
- SIREN
- 521 288 514
- SIRET (siège)
- 521 288 514 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR29521288514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 288 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mars 2010
- Siège social
- 24-28 Rue James Grant Milne 4E 51 Les Alcyons A, 06400, Cannes
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CABA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous les biens et droits immobiliers, de tous droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Est ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de CABA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Annick n'est plus gérant. DIAS DA SILVA Alain nom d'usage : DIAS DA SILVA Alain devient gérant MERCIER
BOUCHACOURT Annick Catherine nom d'usage · de octobre 2010 à mars 2026
Annick Catherine nom d'usage : MERCIER Annick BOUCHACOURT
Gérant · de mars 2010 à octobre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CABA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CannesSiègeActif
521 288 514 00040 · ouvert le 09 mars 2026 · NAF 6820B
- 26500 BOURG-LES-VALENCEFermé
521 288 514 00016 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 7010Z
- 26000 VALENCEFermé
521 288 514 00024 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 6820B
- 26000 VALENCEFermé
521 288 514 00032 · ouvert le 25 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CABA
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CABA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABA. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 05 février 2026 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00651
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 juin 2023 · N° 20/05924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/02725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.591
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes
Immatriculée le 2026-03-24 · Début d'activité : 2026-03-09
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
BOUCHACOURT Annick Catherine nom d'usage : MERCIER Annick n'est plus gérant. DIAS DA SILVA Alain nom d'usage : DIAS DA SILVA Alain devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 25 mars 2010
Questions fréquentes sur CABA
Quel est le numéro SIREN de CABA ?
Le numéro SIREN de CABA est 521 288 514. Le SIRET de son siège social est 521 288 514 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29521288514.
Qui dirige CABA ?
CABA est dirigée par ALAIN DIAS DA SILVA, gérant.
Où se situe le siège social de CABA ?
Le siège social de CABA est situé 24-28 Rue James Grant Milne 4E 51 Les Alcyons A, 06400 Cannes.
CABA est-elle toujours en activité ?
Oui, CABA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABA.
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