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CABA'RE IMMOBILIER

Active
Siren442 736 252SARL17630 LA FLOTTECréée le 06 juillet 2002

6831Z · Agences immobilières

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 736 252, CABA'RE IMMOBILIER est une SARL créée le 6 juillet 2002. Elle est domiciliée 10 Crs Felix Faure, 17630 La Flotte. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de CABA'RE IMMOBILIER

Dénomination
CABA'RE IMMOBILIER
SIREN
442 736 252
SIRET (siège)
442 736 252 00036
N° TVA intracommunautaire
FR87442736252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 736 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
06 juillet 2002
Siège social
10 CRS FELIX FAURE, 17630, LA FLOTTE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CABA'RE IMMOBILIER

Agences immobilières

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Finances de CABA'RE IMMOBILIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CABA'RE IMMOBILIER

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CABA'RE IMMOBILIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17630 LA FLOTTESiègeActif

    442 736 252 00036 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 6831Z

  • 17630 LA FLOTTEFermé

    442 736 252 00010 · ouvert le 06 juillet 2002 · NAF 000Z

  • 17410 SAINT-MARTIN-DE-REFermé

    442 736 252 00028 · ouvert le 17 mars 2003 · NAF 524C

Documents juridiques de CABA'RE IMMOBILIER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

  • Acte

Conformité de CABA'RE IMMOBILIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABA'RE IMMOBILIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 février 2013. Clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 02 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 février 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 mars 2010 · publié le 16 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CABA'RE IMMOBILIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABA'RE IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CABA'RE IMMOBILIER

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012, désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 février 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2002

Marques déposées par CABA'RE IMMOBILIER

CABA'RE IMMOBILIER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ID'ILE

    N° 3178412 · Déposée le 01 août 2002 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 18, 25, 28 · expirée le 01 août 2012

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CABA'RE IMMOBILIER

Quel est le numéro SIREN de CABA'RE IMMOBILIER ?

Le numéro SIREN de CABA'RE IMMOBILIER est 442 736 252. Le SIRET de son siège social est 442 736 252 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87442736252.

Où se situe le siège social de CABA'RE IMMOBILIER ?

Le siège social de CABA'RE IMMOBILIER est situé 10 Crs Felix Faure, 17630 La Flotte.

CABA'RE IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CABA'RE IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABA'RE IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABA'RE IMMOBILIER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.