CABAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2024, identifiée par le SIREN 929 071 611. Elle est domiciliée 1 CHE du Plan d'Olive, 13260 Cassis. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. Bernard GRAVIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABAN
INSEE- Dénomination
- CABAN
- SIREN
- 929 071 611
- SIRET (siège)
- 929 071 611 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR64929071611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 071 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 24 mai 2024
- Siège social
- 1 CHE du Plan d'Olive, 13260, Cassis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABAN
- L'activité de marchands de biens, c'est-à-dire l'acquisition, en vue de leur revente, d'immeubles, de fonds de commerce ainsi que l'acquisition ou la souscription d'actions ou parts de sociétés immobilières ; - Dans ce cadre, la réalisation de toutes opérations permettant la réalisation de son objet social et notamment la réalisation de travaux sur lesdits biens ; - La gestion et la location des biens immobiliers appartenant à la société, mais uniquement dans l'attente de leur revente ; - La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ;
Finances de CABAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABAN
INSEEÉtablissements de CABAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13260 CassisSiègeActif
929 071 611 00016 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 6810Z
Documents juridiques de CABAN
INPIComptes annuels de CABAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 31 août 2026 · N° 25/01526
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 16-16.493
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-05.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 93-44.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2024
Questions fréquentes sur CABAN
Quel est le numéro SIREN de CABAN ?
Le numéro SIREN de CABAN est 929 071 611. Le SIRET de son siège social est 929 071 611 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64929071611.
Qui dirige CABAN ?
CABAN est dirigée par Bernard GRAVIER, président de sas.
Où se situe le siège social de CABAN ?
Le siège social de CABAN est situé 1 CHE du Plan d'Olive, 13260 Cassis.
CABAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CABAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABAN.
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