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CABANEL

Active
Siren497 592 634Société civile81640 Le SégurCréée le 23 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
149 k€
Effectif
Non publié

CABANEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2007, identifiée par le SIREN 497 592 634. Le siège social de l'entreprise se trouve 837 RTE du Suech, 81640 Le Ségur. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par NICOLAS CABANEL, gérant.

Fiche d'identité de CABANEL

Dénomination
CABANEL
SIREN
497 592 634
SIRET (siège)
497 592 634 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03497592634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 497 592 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
149 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
23 avril 2007
Siège social
837 RTE du Suech, 81640, Le Ségur
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CABANEL

Elevage autres bovins buffles et activité photovoltaïque

Finances de CABANEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABANEL

NC

NICOLAS CABANEL

Gérant

Depuis la création (23 avril 2007) · 19 ans

Établissements de CABANEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81640 Le SégurSiègeActif

    497 592 634 00016 · ouvert le 15 avril 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de CABANEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 avril 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CABANEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABANEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABANEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABANEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABANEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABANEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABANEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-04-15

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2007

Questions fréquentes sur CABANEL

Quel est le numéro SIREN de CABANEL ?

Le numéro SIREN de CABANEL est 497 592 634. Le SIRET de son siège social est 497 592 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03497592634.

Qui dirige CABANEL ?

CABANEL est dirigée par NICOLAS CABANEL, gérant.

Où se situe le siège social de CABANEL ?

Le siège social de CABANEL est situé 837 RTE du Suech, 81640 Le Ségur.

CABANEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CABANEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABANEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABANEL.

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