CABANIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABANIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2015, identifiée par le SIREN 814 409 017. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue Bechevelin, 69007 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CAROLE BIANCHI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CABANIS
INSEE- Dénomination
- CABANIS
- SIREN
- 814 409 017
- SIRET (siège)
- 814 409 017 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84814409017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 814 409 017
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2015
- Siège social
- 98 RUE BECHEVELIN, 69007, LYON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABANIS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CABANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABANIS
INSEEÉtablissements de CABANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69007 LYONSiègeActif
814 409 017 00013 · ouvert le 21 octobre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CABANIS
INPIComptes annuels de CABANIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABANIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABANIS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D - H.O.
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/01572
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00476
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 12 juin 2025 · N° 21/01548
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Décision du 13 mars 2025 · N° 23/07727
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Cour d'appel, 1ere Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/32957
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/38191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 février 2025 · N° 20/37090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 11 février 2025 · N° 22/34686
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 février 2025 · N° 23/36303
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 février 2025 · N° 23/36300
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 04 février 2025 · N° 23/36296
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00110
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Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 03 décembre 2024 · N° 23/33841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/5/2 état des personnes
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/38612
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01924
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22-21.234
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00318
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/00328
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/00304
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 15 juillet 2022 · N° 22/00303
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 17/01634
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 27 mai 2022 · N° 22/00212
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00186
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00185
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 20 avril 2022 · N° 22/00163
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-21.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABANIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-10-21
- création
Date d'effet : 30 octobre 2015
Questions fréquentes sur CABANIS
Quel est le numéro SIREN de CABANIS ?
Le numéro SIREN de CABANIS est 814 409 017. Le SIRET de son siège social est 814 409 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84814409017.
Qui dirige CABANIS ?
CABANIS est dirigée par CAROLE BIANCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABANIS ?
Le siège social de CABANIS est situé 98 rue Bechevelin, 69007 Lyon.
CABANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABANIS.
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