CABANNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABANNES est une SARL immatriculée le 27 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 773 331. Elle est domiciliée 256 Imp de Bonpa, 47140 Penne-d'Agenais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par THIERRY CABANNES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CABANNES
INSEE- Dénomination
- CABANNES
- SIREN
- 523 773 331
- SIRET (siège)
- 523 773 331 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR30523773331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 773 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 27 juillet 2010
- Siège social
- 256 IMP DE BONPA, 47140, PENNE-D'AGENAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABANNES
électricité générale-peinture, bâtiment, maçonnerie, carrelage, étude, pose et réalisation des systèmes de chauffage, panneaux Photovoltaiques
Finances de CABANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABANNES
INSEEÉtablissements de CABANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47140 PENNE-D'AGENAISSiègeActif
523 773 331 00013 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de CABANNES
INPIComptes annuels de CABANNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABANNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABANNES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00141
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L01480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026L00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 13 avril 2026 · N° 2026L01423
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00645
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01685
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABANNES
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'agen
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Début d'activité : 2009-11-01
- création
Date d'effet : 27 juillet 2010
Questions fréquentes sur CABANNES
Quel est le numéro SIREN de CABANNES ?
Le numéro SIREN de CABANNES est 523 773 331. Le SIRET de son siège social est 523 773 331 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30523773331.
Qui dirige CABANNES ?
CABANNES est dirigée par THIERRY CABANNES, gérant.
Où se situe le siège social de CABANNES ?
Le siège social de CABANNES est situé 256 Imp de Bonpa, 47140 Penne-d'Agenais.
CABANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, CABANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABANNES.
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