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CABANON

Active
Siren382 964 526SAS59270 BAILLEULCréée le 29 juillet 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CABANON est une SAS immatriculée le 29 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 964 526. Elle est domiciliée 61 rue de Verdun, 59270 Bailleul. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de CABANON

Dénomination
CABANON
SIREN
382 964 526
SIRET (siège)
382 964 526 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79382964526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 964 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
29 juillet 1991
Siège social
61 RUE DE VERDUN, 59270, BAILLEUL
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CABANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CABANON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CABANON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59270 BAILLEULSiègeFermé

    382 964 526 00018 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 748K

  • 59640 DUNKERQUEFermé

    382 964 526 00026 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de CABANON

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 09 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 22 août 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de CABANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CABANON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CABANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2009. Clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2015 · publié le 12 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 août 2010 · publié le 09 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2009 · publié le 24 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Vandycke.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 19 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2008 désignant administrateur Maître Vandycke 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABANON. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CABANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CABANON

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 août 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Vandycke.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Octobre 2008 désignant administrateur Maître Vandycke 526, avenue Louis Herbeaux - 59240 Dunkerque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Wiart 20, place du Palais de Justice - 59140 Dunkerque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1991

Marques déposées par CABANON

CABANON est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CABANON

    N° 1406911 · Déposée le 06 mai 1987 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 12, 20, 25 · expirée le 06 mai 2017

  • CABANON

    N° 1267168 · Déposée le 30 mars 1984 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 12, 20, 22, 25, 28 · expirée le 30 mars 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CABANON

Quel est le numéro SIREN de CABANON ?

Le numéro SIREN de CABANON est 382 964 526. Le SIRET de son siège social est 382 964 526 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79382964526.

Où se situe le siège social de CABANON ?

Le siège social de CABANON est situé 61 rue de Verdun, 59270 Bailleul.

CABANON est-elle toujours en activité ?

Oui, CABANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CABANON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CABANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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