CABANOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CABANOUS est une SCI immatriculée le 29 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 870 715. Elle est domiciliée Qua le Hounta, 65120 Sassis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC MOTHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CABANOUS
INSEE- Dénomination
- CABANOUS
- SIREN
- 911 870 715
- SIRET (siège)
- 911 870 715 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR18911870715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 870 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2022
- Siège social
- QUA LE HOUNTA, 65120, SASSIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CABANOUS
L'acquisition, la gestion et l'administration de tout bien ou droit réel immobilier, la construction, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, l'acquisition, l'administration et la gestion de tous placements financiers de toutes natures tels que les valeurs mobilières, les titres et les droits sociaux ayant un rapport avec son objet, l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets
Finances de CABANOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CABANOUS
INSEESCI CLEVIJE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mars 2022) · 4 ans
Établissements de CABANOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65120 SASSISSiègeActif
911 870 715 00016 · ouvert le 21 mars 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CABANOUS
INPIComptes annuels de CABANOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CABANOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CABANOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CABANOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CABANOUS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/02174
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CABANOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CABANOUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-29 · Début d'activité : 2022-03-21
- création
Date d'effet : 29 mars 2022
Questions fréquentes sur CABANOUS
Quel est le numéro SIREN de CABANOUS ?
Le numéro SIREN de CABANOUS est 911 870 715. Le SIRET de son siège social est 911 870 715 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18911870715.
Qui dirige CABANOUS ?
CABANOUS est dirigée par JEAN-LUC MOTHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CABANOUS ?
Le siège social de CABANOUS est situé Qua le Hounta, 65120 Sassis.
CABANOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, CABANOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CABANOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CABANOUS.
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